Arrêté du 19 avril 2013

Article 1

Créé le 4 mai 2013

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013