En vigueur depuis le 4 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites spécifiques pour les vins AOC de la récolte 2012
Résumé. Les limites de certains composants dans les vins AOC de la récolte 2012 sont fixées par un tableau en annexe.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.