Arrêté du 19 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Limitation des mandats des membres de jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours pour professeurs ne peuvent pas participer à plus de quatre sessions d'affilée, sauf exception.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance