Arrêté du 19 avril 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs certifiés) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de jury

Résumé. Si le président d'un jury de concours ne peut plus assurer sa fonction, il est remplacé rapidement par un vice-président ou un autre membre du jury.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs certifiés) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance