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Arrêté du 19 avril 2013

JORF n°0094 du 21 avril 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2013 :
I. ― Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 2013 au titre des recrutements prévus aux articles 4, 5 (1° et 2°) et 6 (1°, 2° et 3°) du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est ainsi fixé :
Article 4 : tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique : 18.
Article 5 (1°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur épreuves : 0.
Article 5 (2°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur titres : 0.
Article 6 (1°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IA : 3.
Article 6 (2°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IPA : 3.
Article 6 (3°) : recrutement en cours de carrière par concours sur titres au grade d'ICA : 1.
II. ― Suivant les conditions prévues à l'article 11-III du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008, les places non pourvues au titre des recrutements visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.
III. ― Le nombre de places offertes en 2013 aux concours prévus aux articles 6 (1°) et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

  1. Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :
    ― concours MP : 13 ;
    ― concours PC : 7 ;
    ― concours PSI : 12 ;
    ― concours TSI : 2 ;
    ― concours PT : 3.
  2. Les places offertes aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 qui ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières peuvent être réparties entre les autres filières.
  3. Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 1.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2013 :

I. ― Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 2013 au titre des recrutements prévus aux articles 4, 5 (1° et 2°) et 6 (1°, 2° et 3°) du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est ainsi fixé :

Article 4 : tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique : 18.

Article 5 (1°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur épreuves : 0.

Article 5 (2°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur titres : 0.

Article 6 (1°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IA : 3.

Article 6 (2°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IPA : 3.

Article 6 (3°) : recrutement en cours de carrière par concours sur titres au grade d'ICA : 1.

II. ― Suivant les conditions prévues à l'article 11-III du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008, les places non pourvues au titre des recrutements visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.

III. ― Le nombre de places offertes en 2013 aux concours prévus aux articles 6 (1°) et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

1. Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :

― concours MP : 13 ;

― concours PC : 7 ;

― concours PSI : 12 ;

― concours TSI : 2 ;

― concours PT : 3.

2. Les places offertes aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 qui ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières peuvent être réparties entre les autres filières.

3. Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 1.