Arrêté du 19 avril 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarté des rôles en sécurité pour les employés d'aérodrome

Résumé. Les responsables d'aéroports doivent expliquer clairement à leurs employés leurs rôles en matière de sécurité.

L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance