Arrêté du 19 avril 2011

Article 6

Créé le 1 août 2011

L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011