Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile).
Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Règles de sécurité pour les aérodromes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les systèmes de sécurité des aérodromes qui doivent avoir un certificat.

Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile).
Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance