En vigueur depuis le 1 août 2011
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Règles de sécurité pour les aérodromes
Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile).
Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.