Arrêté du 19 avril 2011

Article 3

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Article 3

L'étiquette prévue à l'article R. 221-24 du code de l'environnement est conforme au modèle figurant à l'annexe II. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Étiquetage des émissions de substances volatiles dans l'air intérieur

Résumé. Un étiquette doit informer sur le niveau d'émission de substances toxiques dans l'air intérieur, classées de A+ (très faibles) à C (fortes).

L'étiquette prévue à l'article R. 221-24 du code de l'environnement est conforme au modèle figurant à l'annexe II. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance