JORF n°0111 du 13 mai 2011

A N N E X E S
A N N E X E I
A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur

| PARAMÈTRE | MÉTHODE |DATE
de publication| |------------------------------------------------------|------------------|-------------------------| |Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai|NF EN ISO 16000-11| 2006 | | Méthode de la chambre d'essai d'émission |NF EN ISO 16000-9 | 2006 | | Méthode de la cellule d'essai d'émission |NF EN ISO 16000-10| 2006 |

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition

| PARAMÈTRE |UNITÉ | MÉTHODE |DATE
de publication| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|--------------|-------------------------| |Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène|µg.m―³|NF ISO 16000-6| 2004 | | Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde |µg.m―³|NF ISO 16000-3| 2001 |

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

C. ― Scénarios d'émissions

Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h―¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous :

| |SURFACE (S)
(en m²)|TAUX DE CHARGE
(L = S/V) (en m²/m³)|DÉBIT D'ÉMISSION
spécifique surfacique
(q = n/L) (en m³.m―².h―¹)| |---------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Sol | 12 | 0,4 | 1,25 | | Plafond | 12 | 0,4 | 1,25 | | 1 porte | 1,6 | 0,05 | 10 | | 1 fenêtre | 2 | 0,07 | 7 | | Murs (moins fenêtre et porte) | 31,4 | 1 | 0,5 | |Joints (ou très petites surfaces)| 0,2 | 0,007 | 70 |

Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante.

D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition
(en µg.m―³) et classes correspondantes

Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+)

| CLASSES | C | B | A | A+ | |----------------------|------|------|------|------| | Formaldéhyde |¹ 120 |¸ 120 | ¸ 60 | ¸ 10 | | Acétaldéhyde |¹ 400 |¸ 400 |¸ 300 |¸ 200 | | Toluène |¹ 600 |¸ 600 |¸ 450 |¸ 300 | | Tétrachloroéthylène |¹ 500 |¸ 500 |¸ 350 |¸ 250 | | Xylène |¹ 400 |¸ 400 |¸ 300 |¸ 200 | |1,2,4-Triméthylbenzène|¹ 2000|¸ 2000|¸ 1500|¸ 1000| | 1,4-Dichlorobenzène |¹ 120 |¸ 120 | ¸ 90 | ¸ 60 | | Ethylbenzène |¹ 1500|¸ 1500|¸ 1000|¸ 750 | | 2-Butoxyéthanol |¹ 2000|¸ 2000|¸ 1500|¸ 1000| | Styrène |¹ 500 |¸ 500 |¸ 350 |¸ 250 | | COVT |¹ 2000|¸ 2000|¸ 1500|¸ 1000|

A N N E X E I I

  1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
    ― l'intitulé « Emissions dans l'air intérieur » suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;
    ― un pictogramme et une échelle de classe ;
    ― une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.
  2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 mm × 30 mm et est conforme à l'un des deux modèles suivants :
    Modèle 1 en couleurs :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
― pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
― pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;
― pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en noir et blanc :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
― pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;
― pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;
― pour la lettre en grand format : 90 % noir ;
― pour la classe A+ : 40 % noir ;
― pour la classe A : 60 % noir ;
― pour la classe B : 80 % noir ;
― pour la classe C : 90 % noir.
La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.
Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.

A N N E X E I I I
BIBLIOGRAPHIE

ISO 16000-3:2001. ― Air intérieur. ― Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. ― Méthode par échantillonnage actif.
ISO 16000-6:2004. ― Air intérieur. ― Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID.
EN ISO 16000-9:2006. ― Air intérieur. ― Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la chambre d'essai d'émission.
EN ISO 16000-10:2006. ― Air intérieur. ― Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la cellule d'essai d'émission.
EN ISO 16000-11:2006. ― Air intérieur. ― Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur

PARAMÈTRE

MÉTHODE

DATE

de publication

Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai

NF EN ISO 16000-11

2006

Méthode de la chambre d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-9

2006

Méthode de la cellule d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-10

2006

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition

PARAMÈTRE

UNITÉ

MÉTHODE

DATE

de publication

Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène

µg.m―³

NF ISO 16000-6

2004

Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde

µg.m―³

NF ISO 16000-3

2001

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

C. ― Scénarios d'émissions

Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h―¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous :

SURFACE (S)

(en m²)

TAUX DE CHARGE

(L = S/V) (en m²/m³)

DÉBIT D'ÉMISSION

spécifique surfacique

(q = n/L) (en m³.m―².h―¹)

Sol

12

0,4

1,25

Plafond

12

0,4

1,25

1 porte

1,6

0,05

10

1 fenêtre

2

0,07

7

Murs (moins fenêtre et porte)

31,4

1

0,5

Joints (ou très petites surfaces)

0,2

0,007

70

Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante.

D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition

(en µg.m―³) et classes correspondantes

Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+)

CLASSES

C

B

A

A+

Formaldéhyde

¹ 120

¸ 120

¸ 60

¸ 10

Acétaldéhyde

¹ 400

¸ 400

¸ 300

¸ 200

Toluène

¹ 600

¸ 600

¸ 450

¸ 300

Tétrachloroéthylène

¹ 500

¸ 500

¸ 350

¸ 250

Xylène

¹ 400

¸ 400

¸ 300

¸ 200

1,2,4-Triméthylbenzène

¹ 2000

¸ 2000

¸ 1500

¸ 1000

1,4-Dichlorobenzène

¹ 120

¸ 120

¸ 90

¸ 60

Ethylbenzène

¹ 1500

¸ 1500

¸ 1000

¸ 750

2-Butoxyéthanol

¹ 2000

¸ 2000

¸ 1500

¸ 1000

Styrène

¹ 500

¸ 500

¸ 350

¸ 250

COVT

¹ 2000

¸ 2000

¸ 1500

¸ 1000

A N N E X E I I

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

― l'intitulé « Emissions dans l'air intérieur » suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;

― un pictogramme et une échelle de classe ;

― une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.

2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 mm × 30 mm et est conforme à l'un des deux modèles suivants :

Modèle 1 en couleurs :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

― pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

― pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;

― pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

― pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

― pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

― pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.

La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en noir et blanc :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

― pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;

― pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;

― pour la lettre en grand format : 90 % noir ;

― pour la classe A+ : 40 % noir ;

― pour la classe A : 60 % noir ;

― pour la classe B : 80 % noir ;

― pour la classe C : 90 % noir.

La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.

A N N E X E I I I

BIBLIOGRAPHIE

ISO 16000-3:2001. ― Air intérieur. ― Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. ― Méthode par échantillonnage actif.

ISO 16000-6:2004. ― Air intérieur. ― Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID.

EN ISO 16000-9:2006. ― Air intérieur. ― Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la chambre d'essai d'émission.

EN ISO 16000-10:2006. ― Air intérieur. ― Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la cellule d'essai d'émission.

EN ISO 16000-11:2006. ― Air intérieur. ― Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.