Arrêté du 19 avril 2011

Annexes

Créé le 14 mai 2011

A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur

PARAMÈTRE

MÉTHODE

DATE
de publication

Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai

NF EN ISO 16000-11

2006

Méthode de la chambre d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-9

2006

Méthode de la cellule d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-10

2006

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition

PARAMÈTRE

UNITÉ

MÉTHODE

DATE
de publication

Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène,
1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène,
2-butoxyéthanol, styrène

µg.m-³

NF ISO 16000-6

2004

Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde

µg.m-³

NF ISO 16000-3

2001

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

C. ― Scénarios d'émissions

Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous :

SURFACE (S)
(en m²)

TAUX DE CHARGE
(L = S/V) (en m²/m³)

DÉBIT D'ÉMISSION
spécifique surfacique
(q = n/L) (en m³.m-².h-¹)

Sol

12

0,4

1,25

Plafond

12

0,4

1,25

1 porte

1,6

0,05

10

1 fenêtre

2

0,07

7

Murs (moins fenêtre et porte)

31,4

1

0,5

Joints (ou très petites surfaces)

0,2

0,007

70

Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante.

D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition (en µg.m-³) et classes correspondantes

Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+)

CLASSES

C

B

A

A+

Formaldéhyde

> 120

< 120

< 60

< 10

Acétaldéhyde

> 400

< 400

< 300

< 200

Toluène

> 600

< 600

< 450

< 300

Tétrachloroéthylène

> 500

< 500

< 350

< 250

Xylène

> 400

< 400

< 300

< 200

1,2,4-Triméthylbenzène

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

1,4-Dichlorobenzène

> 120

< 120

< 90

< 60

Ethylbenzène

> 1500

< 1500

< 1000

< 750

2-Butoxyéthanol

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

Styrène

> 500

< 500

< 350

< 250

COVT

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

Créé le 14 mai 2011 · En vigueur depuis le 27 février 2012

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

- l'intitulé Emissions dans l'air intérieur suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;

- un pictogramme et une échelle de classe ;

- une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.

2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants :

Modèle 1 en couleurs :



Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

- pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;

- pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.

La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en nuances de gris :



Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324


Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

- pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;

- pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;

- pour la lettre en grand format : 90 % noir ;

- pour la classe A+ : 40 % noir ;

- pour la classe A : 60 % noir ;

- pour la classe B : 80 % noir ;

- pour la classe C : 90 % noir.

La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.

En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé :



Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324




L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir.

Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.

Créé le 14 mai 2011

BIBLIOGRAPHIE

ISO 16000-3:2001. - Air intérieur. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif.
ISO 16000-6:2004. - Air intérieur. - Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID.
EN ISO 16000-9:2006. - Air intérieur. - Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la chambre d'essai d'émission.
EN ISO 16000-10:2006. - Air intérieur. - Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la cellule d'essai d'émission.
EN ISO 16000-11:2006. - Air intérieur. - Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III