En vigueur depuis le 5 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire
Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,85 € à partir du 1er octobre 2010.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.