Arrêté du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,85 € à partir du 1er octobre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

Source : Légifrance