Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.

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En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est fixée à 13,85 € au 1er octobre 2010.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

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