Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

Créé le 5 mai 2011

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.