JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 11

Article 11

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».


Historique des versions

Version 1

Dans les arrêtés suivants susvisés :

Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».

Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».