Arrêté du 19 avril 2010

Article 18

Créé le 7 août 2010

L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010