Arrêté du 19 avril 2010

Article 14

Créé le 7 août 2010

L'exploitant veille à l'intégration paysagère de l'installation, dès le début de son exploitation et durant les phases d'exploitations successives, selon les modalités décrites dans le plan de gestion des déchets et précisées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010