Arrêté du 19 avril 2010

Article 6

Créé le 7 août 2010

Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010