JORF n°0180 du 6 août 2010

Article Annexe IV

Article Annexe IV

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE

Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) :

| |VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE
facilement libérable au point
de déversement des résidus dans le bassin| |-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |A compter de la date de publication du présent arrêté au JO| 50 ppm (mg/kg) | | A compter du 1er mai 2013 | 25 ppm (mg/kg) | | A compter du 1er mai 2018 | 10 ppm (mg/kg) |

Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 :
- valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).


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Version 1

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE

Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) :

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE

facilement libérable au point

de déversement des résidus dans le bassin

A compter de la date de publication du présent arrêté au JO

50 ppm (mg/kg)

A compter du 1er mai 2013

25 ppm (mg/kg)

A compter du 1er mai 2018

10 ppm (mg/kg)

Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 :

- valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).