JORF n°0105 du 6 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, Mme COSTES (Anne-Marie), greffière, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, Mme COSTES (Anne-Marie), greffière, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon.