Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2010

Art. 2

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Modification des arrêtés d'organisation des services PJJ

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de protection judiciaire de la jeunesse dans trois départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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