Arrêté du 19 avril 2010

Article 4

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010