Arrêté du 19 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

8

8

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux pour la filière archives

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les travailleurs dans le comité d'hygiène et de sécurité spécialisé dans la filière archives.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 8 8

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance