Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants| |------------------------|-----------------------------------------------|------------------------| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | CGT-Culture | 8 | 8 |