JORF n°0099 du 28 avril 2010

Article 5

Article 5

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants| |------------------------|-----------------------------------------------|------------------------| | SUD Culture Solidaires | 1 | 1 | | CGT-Culture | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4