Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécialisé
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité du Centre de recherche et de restauration des musées.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :