Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture ».
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance