Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
2
2
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture ».
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :