JORF n°0099 du 28 avril 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants| |------------------------|-----------------------------------------------|------------------------| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | SUD Culture Solidaires | 1 | 1 | | FSU | 1 | 1 | | CGT-Culture | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2