Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
5
5
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Attribution de sièges syndicaux pour le comité d'hygiène et de sécurité des musées
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 attribue des sièges aux syndicats pour le comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées ».
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :