JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 4

Article 4

Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces « prioritaires », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.
Parmi les Carnivora, mustelidae, l'espèce vison d'Europe (Mustela lustreola), présente en région biogéographique atlantique, devient « prioritaire », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.


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Version 1

Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces « prioritaires », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.

Parmi les Carnivora, mustelidae, l'espèce vison d'Europe (Mustela lustreola), présente en région biogéographique atlantique, devient « prioritaire », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.