Créé le 7 mai 2007
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :
Arrêté du 19 avril 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 mai 2007
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :