JORF n°105 du 7 mai 2005

Maison de repos et de convalescence
Château du Plessis (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)

Accord portant adhésion de l'établissement Château du Plessis d'Azay-le-Rideau à la convention collective nationale de la FEHAP signé le 24 janvier 2005.

Association climatique d'aide à l'enfance
(Guillestre, Hautes-Alpes)

Accord d'entreprise relatif au travail intermittent signé le 2 novembre 2004.


Historique des versions

Version 1

Maison de repos et de convalescence

Château du Plessis (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)

Accord portant adhésion de l'établissement Château du Plessis d'Azay-le-Rideau à la convention collective nationale de la FEHAP signé le 24 janvier 2005.

Association climatique d'aide à l'enfance

(Guillestre, Hautes-Alpes)

Accord d'entreprise relatif au travail intermittent signé le 2 novembre 2004.