JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 3

Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée : « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée : « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.


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Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée : « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée : « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.