JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée : « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée : « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.