JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 7

Article 7

Chaque composante du RGE dispose d'une spécification technique détaillée librement accessible sur le site internet de l'Institut géographique national qui comprend, outre les informations mentionnées aux articles précédents, à savoir la zone géographique couverte, le champ d'application thématique, la résolution et l'échelle, la description du contenu de la composante, la description des systèmes de coordonnées, les conditions de maintenance et de mise à jour :
a) Des informations générales : la définition des termes et acronymes utilisés, des informations relatives à la création et à la mise à jour de la spécification, notamment la date de référence de la spécification, les relations de la composante avec les autres composantes ;
b) Son identification : nom de la composante et autres désignations, une description générale de la composante, le point de contact de la composante ;
c) Les exigences de qualité de la composante et les moyens d'assurance qualité mise en oeuvre ;
d) Les critères de saisie ou d'acquisition des données de la composante ;
e) La description de la nature des sources utilisées pour la constitution de la composante ;
f) Les conditions et modalités de diffusion incluant, le cas échéant, la description des tableaux d'assemblages ;
g) La description des métadonnées mises à disposition avec les jeux de données constituant la composante.


Historique des versions

Version 1

Chaque composante du RGE dispose d'une spécification technique détaillée librement accessible sur le site internet de l'Institut géographique national qui comprend, outre les informations mentionnées aux articles précédents, à savoir la zone géographique couverte, le champ d'application thématique, la résolution et l'échelle, la description du contenu de la composante, la description des systèmes de coordonnées, les conditions de maintenance et de mise à jour :

a) Des informations générales : la définition des termes et acronymes utilisés, des informations relatives à la création et à la mise à jour de la spécification, notamment la date de référence de la spécification, les relations de la composante avec les autres composantes ;

b) Son identification : nom de la composante et autres désignations, une description générale de la composante, le point de contact de la composante ;

c) Les exigences de qualité de la composante et les moyens d'assurance qualité mise en oeuvre ;

d) Les critères de saisie ou d'acquisition des données de la composante ;

e) La description de la nature des sources utilisées pour la constitution de la composante ;

f) Les conditions et modalités de diffusion incluant, le cas échéant, la description des tableaux d'assemblages ;

g) La description des métadonnées mises à disposition avec les jeux de données constituant la composante.