Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)
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Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)