JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Consulat général de France à Rabat ».

(Le reste sans changement.)