Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 100 000 pour le consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 100 000 pour le consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 100 000 pour le consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)