JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 100 000 pour le consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« de 100 000 pour le consulat général de France à Rabat ».

(Le reste sans changement.)