Article 4
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat : 30 000 F ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat : 30 000 F ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat : 30 000 F ».
(Le reste sans changement.)