JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat : 30 000 F ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Consulat général de France à Rabat : 30 000 F ».

(Le reste sans changement.)