En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, et M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, et M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 19 avril 2004
Article 3
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, et M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, et M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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