En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 19 avril 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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