JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 16

Article 16

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.


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Version 1

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.