Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'INH.
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Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.
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Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins.
Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 et 12 du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.
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Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
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L'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture est abrogé.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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