JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 13

Article 13

Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'INH.


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Version 1

Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :

1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;

2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.

La validation est prononcée par le directeur de l'INH.