JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2002, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2002, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.