Arrêté du 19 avril 2002

Article 2

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Article 2

Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, l'activité parisienne du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) est dévolue au centre d'information sur les droits des femmes de Paris nouvellement créé. Le centre d'information sur les droits des femmes de Paris est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
Les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 3. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 5. - La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 6. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 7. - La liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 8. - Abrogé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, l'activité parisienne du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) est dévolue au centre d'information sur les droits des femmes de Paris nouvellement créé. Le centre d'information sur les droits des femmes de Paris est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
Les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 3. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 5. - La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 6. - La référence au CIDF de Paris (CNIDFF) est supprimée.
« Art. 7. - La liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :

« Art. 8. - Abrogé. »

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