JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 3

Article 3

La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».


Historique des versions

Version 1

La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :

Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».