Arrêté du 19 avril 2002

Article 3

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Article 3

La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».

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