Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, un centre d'information sur les droits des femmes de la Haute-Marne est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée comme suit :

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Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, un centre d'information sur les droits des femmes de la Haute-Marne est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée comme suit :

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