JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 1

Article 1

Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :
30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;
50 % pour les horaires effectués le samedi ;
100 % pour les horaires effectués le dimanche.


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Version 1

Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :

30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;

50 % pour les horaires effectués le samedi ;

100 % pour les horaires effectués le dimanche.