Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévue à l'

article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé

est composée ainsi qu'il suit :

le président du comité national des vins et eaux-de-vie ;

treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

sept membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou des personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée ainsi qu'il suit :

  • le président du comité national des vins et eaux-de-vie ;
  • treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
  • sept membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou des personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance