Arrêté du 19 avril 2002

Article 10

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Article 10

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4,17 EUR ;
Perceptions : de 2,46 EUR à 3,69 EUR.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2,31 EUR ;
Perceptions : de 1,23 EUR à 1,85 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4,17 EUR ;
Perceptions : de 2,46 EUR à 3,69 EUR.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2,31 EUR ;
Perceptions : de 1,23 EUR à 1,85 EUR.

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