JORF n°174 du 29 juillet 2000

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;

Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.

2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;

Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.


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Version 2

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;

Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.

Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;

Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 27,30 F ;

Perceptions : de 16,13 F à 24,19 F.

2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 15,14 F ;

Perceptions : de 8,06 F à 12,10 F.