Arrêté du 9 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;

Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.

2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;

Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 janvier 2002

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;

Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.

2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;

Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance