Créé le 1 janvier 2002
Dans chaque juridiction, un arrêté du chef de juridiction portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Dans chaque juridiction, un arrêté du chef de juridiction portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.