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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 2

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans le département ;
b) Pour le compte d'un seul établissement d'un département, par décision du directeur de cet établissement ;
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes mis au concours ainsi que la filière au titre de laquelle le concours est ouvert.
Elle doit en outre indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2013

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans le département ;
b) Pour le compte d'un seul établissement d'un département, par décision du directeur de cet établissement ;
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes mis au concours ainsi que la filière au titre de laquelle le concours est ouvert.
Elle doit en outre indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance