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Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les concours sur titres d'accès au corps des cadres de santé comprennent :
1° Un concours sur titres pour le recrutement des cadres de santé, en application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
2° Un concours professionnel sur titres pour le recrutement des cadres supérieurs de santé, en application de l'article 10 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance