Créé le 28 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.