Arrêté du 19 avril 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2002

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002

Source : Légifrance