Créé le 28 avril 2002
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.